Parmi les bonnes nouvelles et les juridictions le reconnaissent elles-mêmes : notre combat est légitime, nous avions raison de nous battre contre la pieuvre de Sainte-soline, nous avions raison de nous rassembler, de manifester, de résister malgré tous les arrêtés de privation de nos libertés, malgré la répression et la violence d’Etat dont nous faisions l’objet.

Nous tenons à remercier tout•es celleux qui luttent pour un juste partage de l’eau, aux associations qui ont porté le recours et qui ont permis d’aboutir à l’annulation de ces 4 méga-bassines.

Ce qui n’était ni légitime, ni légal en revanche : c’était de construire Sainte-Soline sans dérogation espèces protégées. La cour administrative d’appel de Bordeaux vient donc d’écrire noir sur blanc que la Coop de l’Eau 79 a commis un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Une plainte pénale avait été déposée par les associations environnementales.

Cette décision doit signer la fin du projet des 16 bassines du Marais Poitevin. Alors que la Coop de l’Eau 79 connaît déjà une situation financière intenable et des conflits internes avec les irrigants qui refusent d’être noyés par le coût de ces projets pharaoniques ; l’impossibilité d’exploiter ce cratère et la perspective d’une remise en état ne pourront aboutir qu’à la faillite et à l’arrêt de ce monstre administratif enfanté des connivences entre l’Etat et la FNSEA.

Nous exigeons d’ores et déjà que les financements publics - notamment européens - qui étaient alloués à ce projet soient réorientés dans un projet de territoire à l’échelle du bassin de la Sèvre niortaise et qui saura accompagner l’ensemble des paysans désireux de préserver ce bien commun qu’est l’eau, tant en quantité, qu’en qualité.

Le collectif restera vigilant aux suites données à cette décision.

En effet, les juges d’appel suspendent l’autorisation d’exploiter 4 des 16 méga-bassines du projet. Ces 4 projets ne sont pas encore tout à fait enterrées : la cour administrative d’appel laisse à la Coop de l’eau 79 la possibilité d’une ultime « éventuelle » régularisation de ses illégalités. Si elle obtient cette régularisation (en obtenant une dérogation espèces protégées), elle pourra alors construire, pomper, saccager sur le territoire de ces 4 bassines, dont Sainte-Soline.

Nous connaissons trop bien aujourd’hui les techniques employées par ces sociétés écocidaires : elles font leurs projets en minimisant leurs impacts et en espérant que la destruction d’espèces protégées ne sera pas remarquée et, quant les juges la relèvent, elles accordent de maigres et inefficaces compensations environnementales. Ici, aucune mesure de compensation ne saurait justifier la construction des bassines. Le CNPN l’a clairement relevé : le plus gros impact des bassines pour l’outarde, c’est le système bassine.

On le crie aujourd’hui plus fort encore : la seule manière de compenser l’impact du système bassine est d’y mettre un terme !

On ne régularise pas, on ne compense pas, mais on enterrera les bassines !

Le collectif constate amèrement que la cour n’a même pas examiné les arguments soulevés sur l’impact du projet sur la ressource en eau. Alors même que le Tribunal administratif de Poitiers avait annulé une autorisation préfectorale, il y a seulement 6 mois, au motif que les méga-bassines allaient conduire à une augmentation de 30 % des prélèvements d’eau du bassin (soit plusieurs 10 aines de millions de m³), aujourd’hui la Cour administrative d’appel de Bordeaux botte en touche et ne se prononce même pas sur la question...

Et tout ça parce que le législateur a inscrit dans la loi - sans étude d’impact préalable - qu’il serait aussi important d’assurer la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau que d’assurer la construction de méga-bassines. D’après la cour, cela signifierait donc qu’en matière de gestion de l’eau, lorsqu’il est question de bassines, le juge n’a rien à contrôler sur l’aspect hydraulique...

Par conséquent, sur l’aspect hydraulique, aucun des sérieux arguments des associations environnementales n’a été retenu. La Coop de l’Eau 79 a donc l’autorisation d’exploiter les 3 bassines construites (Mauzé, Epannes et Priaires) et de construire les bassines restantes.

Cette situation nous fait sérieurement douter de la capacité de la justice à protéger l’eau. L’inefficacité de la justice est d’autant plus criante que dans l’affaire relative à l’annulation prononcée le 9 juillet - qui concernait entre autre la bassine de Sainte-Soline - les irrigants pompent sans autorisation, depuis 1 mois et demi. Le tribunal est impuissant à empêcher ces illégalités et le passage en force des irrigants.

La justice est donc aujourd’hui incapable de protéger l’eau et nous le déplorons.

Le collectif s’assurera que la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sera mieux respectée que celle du tribunal. Car cette fois-ci, c’est la cour qui l’exige : les prélèvements d’eau pour remplir la bassine de Sainte-Soline ainsi que les autres pompages illégaux doivent s’arrêter aujourd’hui et nous y veillerons ! Aucun nouveau remplissage ne pourra être réalisé et les bénéficiaires de la bassine de Sainte-Soline ne pourront donc exploiter que la moitié de la capacité de la bassine déjà remplie, sans pouvoir la recharger pour les campagnes d’irrigation suivantes, tant que la dérogation n’aura pas été accordée. Espérons que cela dure !

La lutte contre les bassines est une lutte nationale de longue haleine, elle doit continuer ! Plus que jamais !

Nous sommes toujours convaincu.es et continuons à défendre l’impérative nécessité d’un moratoire concernant le stockage d’eau à destination agricole sur l’ensemble du territoire. Un autre modèle agricole est possible. Il est déjà à l’oeuvre dans bien des endroits. Les chances de faire face au stress hydrique, toujours plus intense sous l’effet du changement climatique, semblent bien minces si on ne s’établit pas sur les écosystèmes et les solutions fondées sur la nature. Il est impératif que les pouvoirs publics apportent l’impulsion et les financements nécessaires à leur mise en oeuvre. Et nous ferons tout pour !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE BASSINE NON MERCI