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Illégalité et chasse aux profits : Casino Géant ouvre le dimanche après-midi à Angers !


C’est le 25 août 2019, qu’ Angers fait l’objet d’une expérimentation unique ! L’ouverture d’un supermarché le Dimanche et en mode autonome ! Depuis le début de l’été, le groupe Casino a annoncé l’ouverture d’un hypermarché le dimanche après-midi et ce, sans personnel ! Une innovation fortement médiatisée dans les actualités nationales, et qui a bien évidemment fait naître chez les citoyens et syndicats une vague de révolte et d’indignation !

La lutte commence instantanément. Communiqué de presse et manifestations se mettent en place. Les syndicats, les politiques, les gilets jaunes et autres citoyens se mettent dès le premier dimanche d’ouverture devant le Casino de la Roseraie pour protester ! Ils seront plus de 200, banderoles, slogans et discours rythmant les entrées et sorties des premiers clients.

L’initiative recommence le dimanche d’après. Tags sur les stickers du Géant « ouvert le dimanche » pour écrire par dessus « Fermé ! ». Les discours reprennent, ils seront une petite centaines mobilisée.

Ce dimanche 15 septembre, pour la troisième action, le rassemblement se fait cette fois au Carrefour Grand Maine d’Angers. Plus d’une soixantaine de militants ont répondu à l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD, Solidaires et UNSA) avec tracts et slogans pour s’opposer à l’ouverture des commerces de la grande distribution le dimanche.

Petit retour historique

Ces ouvertures d’hypermarché le dimanche sont mises en place depuis mars 2018, en commençant avec l’ouverture 24/24h d’un Franprix. Un an après, ce sont les Monoprix qui suivront. Ces ouvertures ne sont là que dans un objectif de gain financier même si les grands dirigeants des enseignes dépeignent cela comme une réponse aux besoins d’une certaine clientèle. « Un dépannage pour les consommateurs ». Cet argument unique finit de donner raison aux 200 magasins déjà ouverts les dimanches (Casino, Leader Price, Monoprix, Franprix, ...). Jean-Charles Naouri, à la tête du groupe Casino, annonce fièrement un objectif de 500 magasins ouverts le dimanche.

Mais au delà de cette première problématique, ce qui interpelle les syndicats, c’est cette notion « d’ouverture sans employés du magasin ». Une régression sociale, la crainte que le métier de caissier-es soit entièrement remplacé par les machines. La première intersyndicale d’Angers sur le sujet, qui eut lieu mi-août, interpelle le directeur du groupe du Casino de la Roseraie, Luc Simon. Celui-ci se défend par la normalisation de la pratique. L’enseigne a en effet développé ce système de vente sans caissiers dans plus de 80 supermarchés en France. L’argument principal est de palier le manque d’effectifs pendant des horaires contraignantes comme la nuit par exemple. Effectivement, le coût de l’entretien d’une caisse automatique et la prestation d’un vigile d’une entreprise privée reviendra toujours moins cher que de payer les employé-es en horaires de nuit !

Comment tuer l’emploi

C’est plus de 40 employé-es qui quittent, ce dimanche 25 août, leurs postes à 13h afin de laisser place aux automates ! Angoissé-es, i-elles font face à une injustice totale ! Etouffé-es par la promotion de l’innovation. Le groupe Casino a embauché une animatrice et trois vigiles, via des entreprises de prestations, afin d’assurer la vente et la protection du magasin jusqu’à 21 heures. C’est là la grande nouveauté dont le Casino d’Angers fait le test. Ces prestataires sont la clé pour détourner la loi ! Astucieux ! Employé-es extérieurs, ils ne tombent pas sous les règles sociales des salariés de la distribution. Légalement, les employés dans le secteur de la grande distribution ne peuvent pas travailler le dimanche après-midi. Ce secteur l’interdit formellement afin d’éviter toute sur-exploitation et d’assurer un rythme tenable aux salarié-es.

Cette robotisation de la vente est évidemment une expérimentation en attendant une mise en place à grande échelle. Luc Simon réfute cette idée. Par contre, d’autres directeurs du même groupe ne s’en cachent pas, ce qui accentue la crainte des employés du Géant Casino.

Un premier problème a été pointé du doigt par Saliha Guechaichia, déléguée syndicale CGT du magasin, qui dénonce un détournement des contrats. En effet les agents de sécurité participeraient au rangement des marchandises invendues, pour le frais et le surgelé. « Normalement, ils ne doivent toucher ni aux machines, ni aux marchandises » « C’est un détournement ! ».

Les inspecteurs du travail, qui se sont déplacés début septembre, ont pu témoigner. « Nous avons constaté qu’elles avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans la zone de caisse »

Ce détournement créée un flou qui n’empêche pas le groupe commercial de continuer depuis maintenant trois semaines. Luc Simon insiste pour dire que leurs manières d’interpréter la loi est correct et non illégale. Le directeur ne s’exprime plus médiatiquement et dit ne vouloir gérer cela que de manière interne et officiel.

D’après un article de Médiapart du 16 septembre 2019, « Ouvrir un hypermarché le dimanche après-midi n’est pas légal. Et ce, même si les salariés qui y travaillent ne sont pas directement employés par l’enseigne elle-même, mais par des sous-traitants ne dépendant pas de convention collective de la grande distribution ». Le journaliste révèle dans le même article un courrier de l’inspection du travail de Maine-et-Loire. Ce courrier d’Observation faisait un rappel à Casino de la loi et donnait raison aux opposants à cette ouverture : « Constat d’infractions à l’interdiction d’emploi de salariés le dimanche après-midi. Injonction de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais. »

Cette infraction s’applique également sur les quelques 80 autres magasins qui sont ouverts sous les même conditions depuis plus d’un an maintenant. C’est la médiatisation officielle, faite par le groupe Casino pour son hypermarché de plus de 5000m2, qui a donné la puce à l’oreille à l’administration.

Lundi 16 septembre 2019 la nouvelle rassure et fortifie la lutte : Deux inspecteurs du Travail mettent en garde Géant Casino sur leurs manières de jouer avec le code du travail !

Deux inspecteurs du travail se sont déplacés à Angers, afin de faire le contrôle. Se basant sur le code du travail qui écrit noir sur blanc que « dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire [est] donné le dimanche à partir de treize heures ». Et c’est sur la même phrase que le Géant Casino joue en prétendant ne pas employer de salariés une fois passé cette heure fatidique. En effet, le contrôle des inspecteurs a bien relevé que la direction fait appel à des prestataires employés par des sous-traitants, société d’événementiel ou de gardiennage.

Ce qui fait foi aux yeux de la justice c’est la REALITE du travail effectué pour l’employeur et NON la qualification qui est utilisée sur le contrat de travail de l’employé.

Le constat est donc simple. Les inspecteurs déclarent : « L’ouverture de votre établissement nécessite la présence de travailleurs affectés à la gestion des caisses automatiques, des produits abandonnés, et à la relation et assistance aux clients. Ces salariés sont illégalement employés dans votre établissement les dimanches après-midi. » La demande est impérative, l’inspection du travail demande dans les plus brefs délais la cessation de cet emploi illégal de travailleurs le dimanche après 13 heures. (Code du travail, article L3132-3.) Cela reste pour le moment entre les inspecteurs et la direction du groupe commerciale de Casino, mais il est indiqué qu’il est envisageable que cela soit relayé au parquet. « En cas de persistance de ces infractions, nous envisageons de saisir en référé le juge judiciaire ». Ces courriers et cette interpellation ont démarré depuis début septembre : Jean Pastor, le délégué syndical central des Géant Casino signale qu’il à été reçu le 3 septembre au ministère du travail pour évoquer notamment ce sujet.

Illégalité et Économie

Antoine le Large, le secrétaire général de la CFDT du Maine-et-Loire, interpelle sur la double stratégie du groupe et notamment sur l’économie qu’ils font en employant des prestataires. « Contrairement à ce qui est garanti aux salariés de la grande distribution par les conventions collective, les vigiles et prestataires employés le dimanche ne sont pas volontaires, et ils ne sont pas rémunérés à 50% de plus, mais seulement 10%, soit le minimum imposé par la loi ! »

Jean Pastor, représentant CGTiste et l’avocat Vincent Lecourt s’inquiètent sur ce que la réalité de cette illégalité va réellement engendrer. Sur le long terme, le risque c’est que ce ne soit pas une condamnation de la direction qui aboutisse mais plutôt que le courrier des inspecteurs du travail ne serve qu’à créer un changement législatif en faveur des employeurs. Le risque que cette pratique se légalise ! Vincent Lecourt témoigne que ce ne serait pas la première fois que cela arrive !

Quelle sera la réponse politique ? La direction du Groupe Casino va-t-elle respecter le code du travail et cesser son emploi détourné après 13 heures des prestataires ?

Appel à boycotter l’achat dans l’hypermarché Casino de la Roseraie d’Angers et tous les autres commerce de grande distribution, qui ouvrent les dimanches après-midi !

Les syndicats du commerce appellent à un soutien contre l’ouverture des hypermarchés Carrefour le dimanche. Une pétition a aussi été lancée.

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