Pour rappel : Vincenzo Vecchi avait été condamné à plus de 12 ans de prison en Italie au prétexte du chef d’inculpation injuste « dévastation et pillage » issu du code pénal fasciste Rocco (1930) et réactivé à l’occasion des procès de Milan puis de Gênes. Il a été arrêté le 8 août en Bretagne où il vivait et libéré après une première victoire à la Cour de Rennes le 15 novembre.

En effet, la Cour de Rennes avait invalidé les deux mandats d’arrêt européens menaçant Vincenzo aux motifs que, pour l’un d’eux, la peine avait déjà été exécutée et que, plus généralement, son droit à la défense n’avait pas été respecté. C’est sur cette atteinte manifeste au droit de la défense que la Cour de Rennes a tranché et a donc libéré Vincenzo.

Mais, le mercredi 18 décembre, la Cour de Cassation a décidé de revenir sur la décision de la Cour de Rennes car elle ne reconnaissait pas « le droit et la nécessité de la double défense ».

Or, le principe de « la double défense » [1] est un droit fondamental européen et sa nécessité a été clairement établie par l’existence du Comité de soutien dont l’action a permis d’éviter des erreurs judiciaires, en apportant les preuves aux avocats français que le mandat d’arrêt européen de Milan était sans objet et que celui de Gênes était défaillant sur de nombreux points. Le principe de « la double défense » est donc non seulement un droit mais une impérieuse nécessité pour garantir un équilibre juste entre la défense et le parquet.

Le parquet aujourd’hui justifie la cassation au prétexte que Vincenzo Vecchi a employé un « si » conditionnel à la demande de présence d’un avocat italien pour sa défense. Ce pinaillage permet au parquet d’interpréter à discrétion la loi, quand en réalité la double défense devrait être un droit fondamental. Vincenzo devra donc repasser en procès, à Angers cette fois-ci.

Par ailleurs, on peut signaler qu’il est scandaleux que l’annonce de la décision du parquet de délocaliser l’appel à Angers ait été rendue publique par un tweet empressé du procureur et incroyable que les réseaux sociaux soient informés avant même le principal intéressé et ses avocats. Ce scandale confirme la dimension politique de cette communication complaisante tous azimuts. Cette délocalisation apparaît aussi comme une tentative d’affaiblissement de l’action du Comité de soutien, en le privant des réseaux de soutien créés à Rennes. Il semble par ailleurs désavouer le travail très sérieux de la Cour d’Appel de Rennes.

Malgré les manœuvres du parquet, les avocats et le Comité de Soutien développeront tous les arguments déjà exposés à la Cour de Rennes, mais non jugés à ce jour, qui ont démontré les manquements et l’évidente déloyauté de l’Italie dans ce dossier.

Pour finir, et plus généralement, on semble chercher dans cette injustice un bouc émissaire qui, donné en pâture au public, favoriserait la cohésion d’une nation. Sous prétexte d’une identité rendue problématique par les mouvements de populations, cette injustice instrumentalise les outils européens pour réaffirmer l’autorité de chaque État.

La justesse de cette cause et son caractère emblématique pour les libertés publiques concernent chacun. En conséquence la mobilisation de tous est nécessaire, vous trouverez ci-dessous les différentes possibilités de vous manifester. La date d’audience à la cour d’appel d’Angers sera publié dés que nous en aurons connaissance !

Le Comité de soutien de Rochefort-en-Terre arrive bientôt sur Angers !