A ce jour, l’amende contestée pour délit d’entrave à la circulation s’élève à 380€ avec la menace d’inscription de la condamnation au casier judiciaire. Trois camarades de lutte ( Annick, Daniel et Didier ) viendront témoigner au procès et apporteront, nous l’espérons, de quoi faire pencher la balance du bon côté…
Dans tous les cas, si le jugement s’avère une nouvelle fois défavorable, un appel reste possible. Des procès similaires se sont tenus dans d’autres villes et les militants inculpés ont souvent obtenu la relaxe :
L’observatrice de la LDH poursuivie pour entrave à la circulation relaxée
Deux gilets jaunes verbalisés pour « distribution de tracts » relaxés à Montpellier
Droit de manifester : Frédéric Vuillaume est relaxé !
Toutefois, le parquet d’Angers est connu pour son côté rigide et conservateur et pourrait lui aussi faire appel en cas de victoire…
En attendant, rendez-vous le jeudi 22 septembre devant le palais de justice d’Angers entre 12h et 14h.
Contre l’intimidation et la répression de celles et ceux qui protestent.
Pour défendre le simple droit de manifester !
Le CERCLE 49
Infos locales Répression / Prison
Retour case-tribunal
Retour case-tribunal le jeudi 22 septembre pour l’empêcheur de circuler en rond. Le délit d‘entrave à la circulation est bien conforté par la Cour de cassation qui ne juge pas nécessaire de porter cette question devant le Conseil constitutionnel.
Non ! On ne doit pas gêner la course d’honnêtes automobilistes.
Même si l’on est porteur d’un gilet jaune, même si l’on estime indispensable de le faire au vu de l’urgence écologique et sociale.
Cela ne se fait pas, un point c’est tout.
C’est un délit et comme tel, il doit être condamné.