Réforme du RSA

L’adoption du projet de loi pour le Plein emploi par les sénateurs, tel que rédigé par la commission mixte paritaire, ce jeudi 9 novembre a permis de préciser un point important sur la réforme du RSA, à savoir la durée de travail hebdomadaire que devra effectuer chaque bénéficiaire de cette aide sociale.

Le vote à 243 voix contre 99 pour l’adoption du texte permet en effet de fixer la durée de travail hebdomadaire à 15 heures minimum pour les bénéficiaires du RSA, mais cette mesure concerne aussi les demandeurs d’emploi. Une durée qui pourra néanmoins « être aménagée pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé », précise le site du Sénat.

Le projet de loi avait déjà été adopté dans les grandes lignes par les députés et les sénateurs. Désormais, les députés doivent à leur tour voter pour la version intégrant les conclusions de la commission mixte paritaire afin qu’il puisse être définitivement adopté. Ce texte comprend également de faire des communes de 10 000 habitants et plus, des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, afin de faciliter le dispositif de garde et de lever un frein à la reprise de l’emploi chez de nombreux parents.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la loi sur le Plein Emploi devrait aussi permettre de renommer « Pôle Emploi » en « France Travail » et faire baisser le taux de chômage aux alentours de 5% d’ici 2027, alors qu’il est actuellement de 7,2%.

Pour « permettre l’inscription systématique, facilitée et accélérée de toutes les personnes en recherche d’emploi ou d’une orientation », l’exécutif mise sur le remplacement de Pôle emploi par un nouvel opérateur aux compétences élargies : France Travail. Cette création, mesure-clé de la réforme, doit intervenir dès le 1^er janvier 2024.

Concrètement, la loi prévoit d’inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA à France Travail au moment de leur demande d’ouverture de droits. « La finalité est l’insertion professionnelle pour tous », précise la synthèse du dossier de presse. Le gouvernement justifie par ailleurs la mesure par le besoin de « connaitre à l’échelle d’un territoire, l’ensemble des personnes en recherche d’emploi et la nature de leurs besoins et aspirations ».

La loi Plein Emploi devrait imposer 15 heures d’activité obligatoire aux bénéficiaires du RSA (sauf cas particuliers) et, suite à l’adoption d’une sanction appelée suspension-remobilisation le 29 septembre dernier, les personnes qui ne respectent pas leur contrat d’engagement pourraient être pénalisées. C’est le conseil départemental qui décidera ou non de suspendre le versement du RSA.

Le sénat adopte le racisme

 La suppression de l’Aide Médical d’État
 La restriction du regroupement familial
 La suppression des allocations familiales, des prestations de compensation du handicap, de l’aide personnalisée au logement et du droit au logement opposable pour toutes personnes sur le territoire ddepuis moins de cinq ans
 Le rétablissement du « délit de séjour irrégulier »
 La suppression de l’article 3 sur la régularisation des travailleurs.euses sans papiers dans les métiers en tensions
 La suppression du droit de pouvoir travailler en tant que demandeur.euse d’asile
 La restriction des conditions d’accès à la nationalité française
 La délivrance automatique d’OQTF à l’encontre des débouté.es du droit d’asile

Face à cette liste non exhaustive, Gérald Darmanin a exprimé sa satisfaction : « Nous venons d’achever, au Sénat, l’étude du texte de loi immigration que le Gouvernement a proposé. C’est une grande avancée pour l’intérêt général. Je remercie tous les parlementaires pour la qualité de nos échanges. »

Sur médiapart, dans un article du 15 novembre, « La sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie souligne que la copie du Sénat »repren[ait] les propositions du Front national, avec la complaisance inquiétante du gouvernement macroniste"

Le texte arrivera en commission des lois à l’assemblée nationale le 27 novembre, avant un début d’examen dans l’hémicycle le 11 décembre. Très incertain, cette deuxième étape a d’ores et déjà mal commencé, la semaine d’examen du texte du Sénat ayant passablement échauffé les esprits au sein des troupes macronistes du Palais Bourbon. Afin d’obtenir l’onction des sénateurs LR, le ministre de l’intérieur a en effet renoncé à l’article 3 sur la régularisation des travailleuse.eurs et à l’article 4 sur l’accès des demandeuse.rs d’asile sur le marché de l’emploi. Il a aussi cédé, contre l’avis de la première ministre, sur la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Ce qui inquiète certains élus, qui redoutent un scénario similiaire à l’Assemblée, où siègent 88 députés du Rassemblement national et un groupe LR qui ne cesse de faire monter les enchères.

Mais en ce lundi 11 décembre c’est une grande surprise d’apprendre que la loi sur l’immigration à été rejetée sous les « Darmanin Démission ! » - extrait d’un article médiapart de Pauline Graulle et Youmni Kzzouf.

La gauche, le Rassemblement national et la plupart des députés Les républicains ont infligés, lundi 11 décembre, une défaite cuisante au ministre de l’intérieur qui voit l’examen de son texte stoppé avant même d’avoir été débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Gérald Darmanin a proposé sa démission au président de la République qui l’a refusée. [...] « Ces derniers jours, plusieurs irritants ont pesé dans la balance, comme le rejet de notre proposition de loi constitutionnelle, qui a été rejetée sans ménagement dans notre niche de jeudi » a expliqué le député LR Pierre-Henri Dumont, peu après le scrutin. [...] Dans une salle des Quatre-Colonnes pleine à craquer, les réactions se sont enchainées après les scrutin, devant les micros et les caméras. « Nous allons épargner au pays deux semaines de discours xénophobes et rascistes, je crois que ca va aider à mieux respirer dans ce pays, s’est réjoui la présidente du groupe La france insoumise (LFI), mathilde Panot. Avec le rejet de cette loi, le pouvoir ferait bien de se rappeler qu’il existe un parlement dans ce pays et qu’il peut tout à fait voter contre, puisqu’ils [le camp présidentiel -ndlr] sont minoritaires à l’Assemblée nationale. » [...] Après le scrutin, Gérald Darmanin s’est immédiatement rendu à l’Élysée où il a présenté sa démission au président de la République qui l’a refusée. « Je suis un homme d’honneur et le Parlement compte », a-t-il assuré dans la foulée sur le plateau du 20 heures de TF1. Reconnaissant « un échec », le ministre de l’intérieur a fustigé la « politicaillerie » des oppositions et leur « alliance des contraintes ». Il s’en est particulièrement pris aux députés LR, son ancienne famille politique, qu’il a accusés de ne jamais « prendre leur responsabilités ».

Il reste désormais trois options, soit l’arrêt du texte, qui semble être une solution exclue, le renvoi au Sénat pour une nouvelle lecture, ou la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés. Ce qui sera décidé ce soir avec Élisabeth Borne.

Plus d’info à venir, en attendant des rassemblements sont prévue partous en France, notamment lundi 18 décembre, place Molière à Angers à 18h.