Depuis plusieurs mois, c’est-à-dire la présentation le 20 décembre dernier au Conseil d’État d’un avant-projet de loi intitulé « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le gouvernement cherche par tous les moyens à placer dans l’agenda législatif ce projet et à trouver une alliance avec les partis de droite, notamment les Républicains, pour qu’il soit voté par le Parlement. Un compromis nécessaire avec le groupe LR ne fera que durcir encore plus un projet de loi déjà stigmatisant et répressif pour les personnes migrantes dans notre pays. Pour preuve, les amendements adoptés le 15 mars par la commission des lois du Sénat, largement dominé par les Républicains.
Loin d’être « équilibré » entre contrôle et intégration comme le prétend le gouvernement, la philosophie sur laquelle repose le texte de loi est marquée par la volonté de freiner les migrations vers la France, et renvoyer dans leur pays un maximum de personnes étrangères. Pour mettre en œuvre cette politique, il faut nécessairement actionner plusieurs leviers : restreindre les possibilités de droit au séjour, par exemple en conditionnant la délivrance du premier titre de séjour à un haut niveau de maîtrise de la langue française, ou en affaiblissant par des réformes structurelles les instances de protection que sont l’OFPRA et la CNDA ; autres leviers, expulser un maximum d’étrangers en multipliant les OQTF et les IRTF et en améliorant leurs exécutions par la limite des possibilités de recours, ou par l’inscription des migrants sous OQTF au fichier des personnes recherchées utilisé par les forces de l’ordre. En quelque sorte, comme le dit monsieur Darmanin lui-même, « en rendant la vie des personnes sous OQTF impossible ».
Les amendements adoptés par la commission des lois du Sénat, amendements que les Républicains imposeront en échange de leur vote positif, vont encore aggraver le caractère stigmatisant et répressif de cette loi : durcissement du regroupement familial, atteinte au droit du sol, affaiblissement des protections des jeunes majeurs, démantèlement du droit au séjour des personnes étrangères malades…
Le climat dans lequel le projet de loi va être débattu est plus qu’inquiétant. Des personnalités politiques et certains médias tiennent un discours de haine vis à vis des migrants. Le gouvernement à travers cette loi qui stigmatise et qui met l’accent sur une répression qui serait nécessaire alimente cette haine. Il fait le choix d’attiser les peurs et les tensions, plutôt que d’adopter un discours positif et rassurant sur les migrations.
Nous disons non au projet de loi de ce gouvernement, non aux amendements du Sénat qui durcit encore plus cette loi. Une autre politique migratoire est nécessaire !
Le Cercle 49